Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société L’ATELIER ENCHANTE, ayant son siège social au 340 chemin de la Combe Carra, 38260 Pommier de Beaurepaire, immatriculée en France au RCS de Vienne, éditrice et propriétaire du site www.l-atelier-enchante.fr, hébergé par IONOS et toute personne effectuant un achat sur le site www.l-atelier-enchante.fr

Toute acquisition d’un bien via ce site implique acceptation totale de ces conditions générales de vente. L’ATELIER ENCHANTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Néanmoins les conditions générales de ventes applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

OBJET

Le présent contrat a pour objet la vente d’un produit effectuée sur le site www.l-atelier-enchante.fr. Le contrat entre L’ATELIER ENCHANTE et le client prendra effet dès lors que le client recevra une confirmation de commande. Le contrat établi en langue française est conforme à la législation en vigueur.

OBLIGATION D’INFORMATION

Chaque produit est décrit le plus précisément possible et avec une ou plusieurs photos à l’appui sur le site www.l-atelier-enchante.fr. Toutefois ces photos n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel qui lie L’ATELIER ENCHANTE et le client. L’ATELIER ENCHANTE ne saurait donc être tenue responsable pour une omission ou une erreur dans le descriptif du produit et pour un écart entre la photo et le produit livré, notamment en termes de couleur. . Il en va de même pour les articles personnalisables pour lesquels la photo ne représente pas strictement la réalisation finale mais est donnée à titre indicatif pour fournir une idée de ce qui peut être créé. Pour les articles personnalisables, L'ATELIER ENCHANTE, vous enverra un mail (visuel du modèle) avant toute conception définitive afin d'être sûre que cela VOUS convienne. Il est d'ailleurs recommandés de répondre dans les plus brefs délais afin que votre commande soit rapidement prise en charge.

PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, tous les prix de nos produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises TTC (Entreprise non assujetti en base de TVA – Taxes Valeurs Ajoutées ) hors frais de livraison qui restent à la charge du client (sauf opération promotionnelle ponctuelle).

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau avec le système de paiement sécurisé 3-D Secure (3DS). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi à des fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

L’ATELIER ENCHANTE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de L’atelier enchanté, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

Pour les produits personnalisés, le coût final peut varier en fonction des options de personnalisation sélectionnées.

L’ATELIER ENCHANTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins le prix en vigueur au moment de la validation de la commande restera le seul applicable au client.

Les codes promotionnels délivrés exceptionnellement ne s’appliquent pas sur les frais de livraison à l’exception des codes de livraison offerte qui eux ne s’appliquent que sur le montant des frais de livraison.

FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON

Textes applicable - Code de la consommation – articles : L.114-1-L.121-20-3 – Code civil – article 1610

Les frais de port sont variables selon le mode de livraison choisi et le selon le poids et les dimensions des produits achetés.

La livraison est effectuée : 

Par retraits : 

Ils vous est possible de retirer vos colis à l’adresse de L’atelier Enchanté – 340 chemin de la Combe Carra- 38260 Pommier de Beaurepaire, retraits possible uniquement du Mardi au Vendredi de 17h à 19h et le Samedi de 10h à 12h

Noter que pour les articles personnalisés les retraits sont possible cependant, veuillez sélectionner une date correspondant à l'estimation de la préparation de votre commande, temps estimé 5 à 8 jours.

Par expédition : 

 ​Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

​ Les tarifs et délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

Pour la France métropolitaine :

Colissimo - La Poste à domicile en 2 jours après préparation et expédition de la commande. 

Chronopost livraison à domicile en 1 jour après préparation et expédition de la commande.

Mondial Relais livraison en point relais ou lockers en 2-4 jours après préparation et expédition de la commande. 

Délais d’expédition :

Les délais d'expédition peuvent varier en fonction des articles commandés. En règle générale, les articles sont expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés. Cependant, pour les articles personnalisés, le délai peut être plus long selon la personnalisation demandée. Ces articles seront expédiés sous 5 à 8 jours ouvrés.

GARANTIE

Chaque colis est préparé avec grand soin et attention. Toutefois un défaut peut avoir échappé à notre vigilance. Le client doit donc prendre le soin de contrôler la conformité de sa commande à réception. Si une non-conformité est détectée concernant le produit ou la livraison comme un produit défectueux, endommagé, manquant ou abîmé, le client est invité à le notifier au service client de L’ATELIER ENCHANTE dans un délai maximal de 72 heures après sa réception par mail à latelierenchante@icloud.com ou via le formulaire de contact du site www.l-atelier-enchante.fr

Il est possible que L’ATELIER ENCHANTE demande au client d’envoyer des photos du colis et du produit (via l’adresse mail latelierenchante@icloud.com ou via le formulaire de contact sur www.l-atelier-enchante.fr afin de trouver la disposition la mieux adaptée à l’anomalie rencontrée à savoir un remplacement ou un remboursement. Si aucune réclamation n’a été faite après ce délai, L’ATELIER ENCHANTE se dégage de toute responsabilité.

Pour les articles personnalisés, aucune garantie ne pourra être appliquée en cas d’erreur de saisie lors de la personnalisation (par exemple : erreur de taille, de couleur, d’orthographe, prénoms, etc.). Pour toute réclamation, il est obligatoire de fournir un maximum de détails ainsi que des photos suffisantes afin que L’ATELIER ENCHANTÉ puisse étudier votre demande.

STOCK

Il se peut à titre exceptionnel que l’article commandé par le client ne soit plus disponible au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le client sera remboursé sans réserve et sans délai ou au plus tard dans les trente jours suivant le paiement. Il pourra aussi procéder à un échange, selon son choix.

DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L121-21 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas le client sera remboursé ou le produit lui sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état neuf avec l’emballage, sans rayures ou traces d’usure. Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d’origine et complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

​

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour l’achat de certains biens ou services notamment, selon les dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation :

​

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)

– De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

-De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (…) »

Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits, le client doit, dans le délai indiqué ci-dessus, adresser à L’atelier Enchanté, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit à l’adresse suivante : 

L’atelier Enchanté

340 chemin de la Combe Carra

38260 Pommier-de-Beaurepaire

Le client doit retourner les produits, à l’adresse indiquée ci-dessus des présentes Conditions Générales de Vente, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d’origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts.

Il doit retourner le produit avec un double de la facture et le formulaire de rétractation dûment complété disponible ci-dessous. Seuls les risques et frais de retour des produits restent à la charge du client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, L’atelier Enchanté pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

​

L’atelier Enchanté s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client. Néanmoins, L’atelier Enchanté est en droit de différer ce remboursement jusqu’à la réception effective des produits.

​

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.

Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.l-atelier-enchante.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Le (date _ _ / _ _ / _ _ _ _), à (lieu), 

A l’attention de L’atelier Enchanté – EI Tomasini Bénédicte

340 chemin de la Combe Carra – 38260 Pommier-de-Beaurepaire. 

​

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

​

              – Commande du : _ _ / _ _ / _ _ _ _

              – Numéro de la commande : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

              – Nom du Client : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 

              – Adresse du Client : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

​

Signature du Client :                         

​

RETOURS ET ANNULATIONS

Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant le cachet de la Poste apposé sur le colis. Les produits endommagés, portés, salis ou incomplets ne pourront faire l’objet d’un retour. Ils doivent pouvoir être revendus et doivent donc être retournés dans leur emballage d’origine le cas échéant. Les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le colis doit être renvoyé à l’adresse suivante : L’atelier Enchanté, 340 chemin de la Combe Carra – 38260 Pommier de Beaurepaire

L’ATELIER ENCHANTE s’engage à envoyer le produit commandé en échange dans les 14 jours à réception du colis à L’atelier enchanté. Le colis sera vérifié et le client recevra un e-mail de confirmation du retour.

Si le client souhaite être remboursé, il recevra le virement sur son compte dans les 14 jours suivant la réception du colis faisant l’objet du retour à L’atelier enchanté. Le montant sera versé sur le compte de carte bancaire ayant effectué le paiement de la première commande.

Si le client souhaite obtenir un remboursement pour un article personnalisé, aucun échange, retour ou remboursement ne pourra être accordé. 

LITIGES ET MEDIATIONS :

Le présent contrat est soumis au droit français. L’ATELIER ENCHANTE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

​

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CM2C –MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice ou par voie postale en écrivant à Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris